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Me. Ronaldo JOANIS Spécialiste en droit des marchés publics
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Le décret en date du 9 septembre 2020 vient-il fragiliser le système haïtien de contrôle de passation des marchés publics?

10 Dec 2020

Le décret[1] en date du 9 septembre 2020 et publié le 6 novembre dernier apporte, entre autres, une certaine précision quant à la duplication du rôle de contrôle entre la Commission nationale des marchés publics (CNMP) et la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) au moment du processus de validation des contrats de marchés publics.

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